Situation des assistantes maternelles

Communiqué de la CGT des assistantes maternelles de Bagnolet-les Lilas

L’action de la fédération CGT du Commerce et des Services à la personne a permis d’obtenir la mise en place d’un système de chômage partiel pour les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur. Ces professionnels seront payés 80 % de leur salaire net par leurs employeurs, qui se feront ensuite rembourser par Pajemploi ou le Cesu.

La fédération a également négocié la suppression des jours de carence par l’Ircem. Ainsi, ces professionnels peuvent prendre un arrêt de travail pour garde d’enfants, ou un arrêt simplifié pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » (pathologies listées sur ameli.fr). Ils se verront rembourser d’environ 90 % de leur salaire, Sécurité sociale et Ircem ensemble.

Par ailleurs, les négociations sur la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur portent actuellement sur la possibilité pour les assistantes maternelles de bénéficier d’un congé économique et social de douze jours par an avec maintien du salaire, afin de participer à des délégations et des jours de formation syndicale. Ce serait une avancée majeure.

Enfin, la CGT a écrit le texte des ordonnances permettant aux assistantes maternelles et aux salariés du particulier employeur de bénéficier de la médecine du Travail. C’est là aussi une avancée majeure. Ce dispositif est mis en place depuis le 1er avril dans le Nord et dans le Cher, à titre expérimental. Les consultations se feront en cabine, sans personnel médical.

Enfin, les syndicats représentatifs travaillent à une fusion des conventions collectives des salariés du particulier employeur et des assistantes maternelles du particulier employeur.