Une crèche en Délégation de Service Public à Bagnolet ?

Le maire et la majorité du Conseil Municipal veulent-ils prendre leurs distances avec le Statut de la Fonction publique ?

Après la création, en 2015, d’emplois précaires pour les jeunes de moins de 26 ans gérés par le biais d’un groupement d’entreprises (en l’occurrence d’associations loi 1901), la municipalité sort sa nouvelle arme pour réduire ses coûts de fonctionnement (entendez ses frais en personnel).

Le 30 septembre dernier, le conseil Municipal a voté le principe du recours à la Délégation de Service Public pour la création de la crèche Toffoletti. C’est la première fois qu’une telle décision est prise dans notre ville pour un tel équipement, qui plus est construit par la ville et indispensable aux familles. Ainsi, en glissant insidieusement du public vers le privé, la municipalité continue à s’inscrire dans la logique libérale du gouvernement de démantèlement du service public pour en faire un nouveau secteur marchand.

A la CGT nous pensons qu’il faut s’opposer à cette logique qui répond au vieux rêve du patronat : casser les services publics pour proposer en lieu et place des services privés à la solde des actionnaires. C’est dans cette logique que le gouvernement s’attaque au service public et au Statut des fonctionnaires.

Sous couvert de contractualisation des budgets de fonctionnements des communes, le gouvernement veut diriger la société de plus en plus vers la restriction de l’offre publique et la privatisation des services indispensables à la population. Tous les secteurs sont touchés, culture, social, santé, éducation, petite enfance, industrie, éducation, etc. Avec pour principal résultat : l’accroissement des inégalités pour les populations. En ce qui concerne les personnels : ceux-ci seraient des salariés de droit privés, dont on n’est pas sûr qu’ils puissent bénéficier de conventions collectives, ou alors de conventions à « ras les pâquerettes ». Rappelez-vous la convention de référence pour les contrats d’avenir de 2015…

Il y a de quoi s’inquiéter de la mise en place de cette DSP, pour les droits des personnels, leurs conditions de travail et pour l’avenir des services locaux qui s’assombrit… Entre un Code du travail version El Khomri/Macron et la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui facilite plus encore la démarche de privatisation des services publics en permettant le transfert des personnels avec leurs services vers le privé, c’est la double peine pour le Service public !

Lorsque des lois ou directives nationales ne sont pas justes il faut les combattre !

Ne pas résister porterait préjudice aux services publics et à la Fonction publique, dont la population dans son ensemble mais plus particulièrement celle le plus en difficultés, a terriblement besoin. Chaque jour dans tous les domaines, et plus fortement dans la période de pandémie que nous traversons, les services publics et la Fonction publique démontrent leur utilité, leur rôle social.

NOTRE ORGANISATION SYNDICALE S’OPPOSE A CETTE DÉCISION DE CRÉATION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR PLUSIEURS RAISONS :

• L’éveil des tout petits, tout comme l’éducation, ne devrait pas dépendre de structures privées. Cette étape importante de sociabilisation et de découverte de la vie collective dans la vie d’un enfant doit être accessible pour tous sans condition de moyens ;

• Comme pour toutes les entreprises, qu’elles soient dépendantes d’un groupe privé classique ou associatives à caractère privé, les conditions de travail, les effectifs, les remplacements du personnel, les rémunérations ne sont pas les mêmes que ceux garantis par le Statut de la fonction publique ;

• Les tarifs seraient susceptibles d’évoluer en fonction des prestations rendues : c’est possible si des clauses de révision des tarifs sont prévues dans le contrat de concession. Ce qui s’est passé avec les autoroutes est un exemple parlant de ce qui peut se produire avec une DSP ;

• Les moyens de contrôle des prestations échapperont de fait à la ville : la charte passée avec le délégataire de service public pourrait faire illusion, mais ne nous trompons pas : la liberté de gestion restera l’affaire de l’organisme choisi, c’est la loi « de la libre entreprise ». La rentabilité pour certains et/ou les économies pour les associations de gestion privée seront à l’ordre du jour pour tenir leurs « moindres coût ». Ce ne sera pas indolore. Et en cas de manquement, il pourra se passer un certain temps avant que l’on s’en rende compte ;

• La relation privilégiée de la population avec l’administration municipale ne sera pas la même avec un organisme privé, alors qu’il s’agit du bien-être de la petite enfance de Bagnolet.

Le Maire argumente que cette solution coûterait moins cher. En réalité, le seul coût auquel il pense c’est celui lié au personnel. C’est la preuve de l’attention qu’il porte aux salariés, privés ou territoriaux. De plus, c’est sans prendre en compte les contraintes liées à la mise en place de DSP : un mécanisme permet au délégataire de se retourner contre le délégant pour réclamer des indemnités financières s’il rencontre des difficultés d’exécutions contractuelles.

Là encore, l’exemple des autoroutes est parlant : avec la crise Covid, les autoroutes ont connu une baisse de fréquentation et les délégataires ont envisagé de demander des indemnités à l’État. Demain, d’autres équipements de ce type pourraient être mis en place ; c’est donc mettre le doigt dans un engrenage qui est préjudiciable pour tous, les enfants, leurs familles et les salariés.

Si les élus du Conseil municipal suivaient cette décision, de nombreux emplois chez les territoriaux, pourraient, à terme, être remis en cause. L’argument qui consiste à dire que c’est un accord pour une durée de 6 ans (le temps d’un mandat municipal), est un faux argument qui vise à minimiser l’impact de ce choix sur les emplois, le service rendu et les problèmes qu’il peut générer pour ne pas avoir à affronter la colère de la population.

Les protections sociales, les salaires évoluent négativement et les emplois au rabais sont créés chaque jour dans notre pays. Il n’est pas nécessaire d’aller dans ce sens. Les Travailleurs en général et bien sûr ceux de notre ville, puisqu’ils peuvent être nombreux pour le type d’emplois proposé, méritent bien mieux.

La CGT demande au Conseil municipal de revoir sa position. Le statut de la fonction publique, la qualité de l’accueil, les qualifications, les emplois, les remplacements de personnels, la qualité des activités d’éveil, ne sont pas des pis-aller !

Le Conseil Municipal ne doit pas prendre de décisions visant à mettre en place des services à la population en dehors d’un statut qui fait ses preuves au quotidien, c’est encore plus vrai dans des périodes telles que celle que nous vivons.

La délégation de service publique n’est pas synonyme de progrès social, ni de réponse qualitative d’une collectivité, vis-à-vis de sa population.
Les Bagnoletais, les salariés, les agents des services publics ont besoin d’une municipalité tournée vers l’avenir d’un service de qualité, sûr et efficace que seuls les services publics peuvent leurs offrir.