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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
mercredi 25 mars 2020, par
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement.
Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire, et des modifications du code du travail et de la sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances ultérieures.
Elle prévoit également un ensemble d’autres mesures concernant les élections
municipales, les loyers, les reports de paiement des cotisations sociales qui sera repris dan une note ultérieure.
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Lire le texte de loi dans le document joint ci-dessous